Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation de Kwitala, une place de marché de petites annonces mettant en relation acheteurs et vendeurs. Le service est édité par Baptiste Gael Destin Boundou (personne physique), joignable à contact@kwitala.com. En créant un compte ou en utilisant Kwitala, vous acceptez ces CGU.
1. Objet du service
Kwitala est une plateforme de mise en relation. Kwitala n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs : nous ne vendons pas les biens, ne les détenons pas, et n'intervenons ni dans le paiement, ni dans la remise des articles. Les échanges (paiement, livraison, remise en main propre) se font directement entre l'acheteur et le vendeur, sous leur seule responsabilité.
2. Compte utilisateur
- Vous devez fournir des informations exactes (nom ou nom de boutique, e-mail, numéro WhatsApp).
- Un même numéro WhatsApp ne peut être associé qu'à un seul compte.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des activités sur votre compte.
- Le service est réservé aux personnes majeures.
3. Règles de publication
Vous vous engagez à ne pas publier de contenus ni proposer de biens :
- illégaux, contrefaits, volés ou dont la vente est interdite ;
- dangereux ou réglementés (armes, drogues, médicaments, espèces protégées, etc.) ;
- frauduleux, trompeurs ou visant à arnaquer d'autres utilisateurs ;
- à caractère haineux, violent, sexuel, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- contenant les données personnelles d'un tiers sans son accord.
Vous êtes seul responsable de l'exactitude de vos annonces et de la légalité des biens proposés.
4. Transactions et sécurité entre utilisateurs
Les transactions se déroulent sous la responsabilité des utilisateurs. Kwitala ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la disponibilité des biens, ni la solvabilité ou l'honnêteté des utilisateurs. Nous vous recommandons de suivre notre Pacte de Confiance : privilégier une rencontre dans un lieu public, vérifier l'article avant de payer, et ne jamais envoyer d'argent d'avance à un inconnu. En cas de problème, utilisez le bouton Signaler.
5. Avis, notes et signalements
Les avis ne peuvent être laissés qu'après un échange réel entre les utilisateurs. Le vendeur peut répondre à un avis. Tout contenu abusif peut être signalé et sera examiné par notre équipe, qui peut retirer une annonce ou un contenu contraire aux présentes CGU.
6. Badge « Vendeur fondateur »
Le badge « Vendeur fondateur » est un titre attribué automatiquement aux premiers vendeurs qui publient une annonce, dans la limite des places prévues. Il s'agit d'un titre honorifique permanent, sans droit particulier sur le service.
7. Propriété intellectuelle
La marque « Kwitala », son logo et l'application sont protégés. Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez, mais vous accordez à Kwitala une licence non exclusive et gratuite pour les héberger et les afficher dans le cadre du service.
8. Suppression et suspension du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, directement dans l'application : Profil → « Supprimer mon compte ». Cette suppression est définitive et entraîne l'effacement de votre compte et des données associées (annonces, favoris, avis). Vous pouvez aussi en faire la demande par e-mail à contact@kwitala.com
Par ailleurs, en cas de non-respect des présentes CGU (fraude, contenu interdit, abus), Kwitala peut suspendre ou supprimer un compte, sans préavis si nécessaire.
9. Limitation de responsabilité
Kwitala est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des litiges, pertes ou dommages résultant des transactions entre utilisateurs ou de l'utilisation du service.
10. Modifications des CGU
Ces CGU peuvent évoluer. En cas de changement important, vous en serez informé via l'application ou par e-mail. La date en haut de page indique la dernière mise à jour.
11. Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable en République du Congo. Pour toute question : contact@kwitala.com
ℹ️ Ce document est un modèle de bonne foi. Pour une sécurité juridique complète, une relecture par un professionnel du droit est recommandée.